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L’Etat condamné pour harcèlement moral

Les faits se sont déroulés dans un établissement d’enseignement primaire privé des Vosges.

Une enseignante y a subi, durant l’année scolaire 2015-2016, des agissements de harcèlement moral commis par la directrice de l’école (reproches injustifiés, invectives, fausses accusations, mise en cause publique de ses qualités professionnelles, interventions inopinées pendant la classe…).

Le tribunal administratif a estimé que l’enseignante était fondée à rechercher la responsabilité de l’Etat à raison du harcèlement moral subi constitutif d’une faute.

Le tribunal administratif rappelle à cette occasion le régime de la preuve applicable en matière de harcèlement moral.

L’agent doit soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement. Il incombe ensuite à l’administration de produire en sens contraire une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement. Enfin, la conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter en cas de doute par toute mesure d’instruction utile.

Une victoire pour l’enseignante qui était défendue par Me Élisabeth Lasseront, avocat spécialiste en droit du travail.