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Les assurances des constructeurs professionnels
1 mai 2019 - Synergie avocats
Maître Pierre-André BABEL est intervenu à la CAPEB des VOSGES pour donner une formation sur les assurances obligatoires et facultatives des entreprises de bâtiment.
Quelques points abordés lors de cette réunion professionnelle :
1/ Les textes imposent aux professionnels de la construction d’annexer leur attestation d’assurance de responsabilité civile décennale à leurs devis et factures.
2/ Le défaut d’assurance obligatoire est sanctionné pénalement. Par ailleurs, le dirigeant de l’entreprise peut être poursuivi personnellement.
3/ L’assurance applicable à une entreprise est celle en vigueur au moment de l’ouverture du chantier.