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La Défense d’Epinal gagne en finale devant le Conseil d’Etat.

Extrait de l’article de Vosges Matin du 11 juillet 2018Par un arrêt rendu le 9 juillet dernier, le Conseil d’État s’est prononcé en faveur du maire d’Épinal et de son ex-directeur général des services, à savoir Olivier Jodion, dans le cadre du contentieux qui existe entre ces deux hommes et la Chambre régionale des comptes.Pour rappel, cette dernière a estimé en avril 2014 qu’Olivier Jodion et son épouse, ainsi que le maire d’Épinal, étaient conjointement gestionnaires de fait, en clair qu’ils avaient utilisé les finances municipales, de manière illégale. En 2002, la Ville d’Épinal avait décidé de verser un loyer de fonction de 950 euros à une SCI dont les associés étaient M. Jodion et son épouse, laquelle SCI gérait une maison à Épinal où l’ex-DGS demeurait. « La Chambre régionale avait accepté cela jusqu’en 2013 mais était revenue sur ce dispositif par la suite » indique Michel Heinrich. Qui avait fait appel d’un premier jugement de la Chambre régionale des comptes tombé en 2015. En 2017, la Cour des comptes avait confirmé la décision de la CRC et, en juin dernier, le conseil municipal d’Épinal avait été contraint de prendre une délibération jugeant d’utilité publique les 112 000 euros de loyers versés entre 2006 et 2014. Le maire d’Épinal avait décidé dès 2017 de se porter en cassation auprès du Conseil d’État, estimant que ses arguments de défense n’avaient pas été pris en compte. « Ce qui n’a pas été le cas devant le Conseil d’État » indique Me Pierre-André Babel, l’un des avocats du maire d’Épinal. « Le Conseil d’État a en effet cassé les 3 arguments principaux de la Chambre régionale des comptes. Les loyers n’étaient pas fictifs, tout avait été fait dans les règles, de manière transparente et les loyers versés n’étaient pas des augmentations de rémunération. »