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La CPAM des Vosges condamnée en référé

Dans un litige concernant des prestations indues, la CPAM s’était crue autorisée à effectuer des prélèvements sur les facturations émises par les infirmiers sans attendre l’issue de la procédure de contestation d’indu. Le juge des référés du TASS l’a condamnée à restituer ces prélèvements indus aux professionnels.