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Dommage corporel

Votre avocat :

Seul l’humain peut avoir conscience de la perte de l’humain.*

Le dommage corporel porte atteinte à l’intégrité physique et psychique d’un individu, suite à un évènement imprévisible (agression, accident de la circulation ou médical, accidents de la vie privée, acte terroriste, …).

Cet événement transforme l’individu en victime et se répercute sur son entourage proche.

Le droit du dommage corporel a pour objectif de réparer les dommages subis afin de redonner de l’espoir aux victimes et leur famille.

Le droit du dommage corporel s’articule autour de 3 axes :

Le traitement médical de soins post accident

Au cours de cette étape, chaque action de soins et leurs conséquences doivent être notées (même synthétiquement) et conservées (dossiers médicaux, imageries médicales…) pour qu’au cours des étapes suivantes, toutes les informations puissent être traitées.

Le traitement médico-légal est une analyse de la situation de la victime sous un certain angle, selon certaines règles et normes afin de donner une cotation des conséquences de l’accident. Cette étape est essentielle pour la suite de la procédure.

Le traitement juridique

Lors de cette dernière étape, la victime, par l’intermédiaire de son avocat, revendique les préjudices et leur traduction financière.

La procédure de réparation de la victime est particulièrement complexe et commande à la victime d’être assistée et conseillée par des professionnels compétents et expérimentés, afin d’obtenir la juste réparation pour les dommages subis, pour elle et ses proches.

* Citation de Edward Bond – Libération – À quoi pensez-vous ?

Les questions les plus fréquentes :

Il y a deux types d’offres, l’offre provisionnelle et l’offre définitive. Pour la première, l’acceptation de l’offre est sans risque, il s’agit juste d’une avance. Par contre la seconde, l’offre définitive, est très dangereuse pour la victime. L’offre est définitive, la victime ne pourra donc pas prétendre à une indemnisation complémentaire, même si la somme versée est insuffisante.
En aucune manière, la victime ne doit donc accepter cette offre sans avoir consulté une personne compétente pour la renseigner efficacement.

Il s’agit d’une problématique récurrente sur laquelle un avocat spécialiste du droit du dommage corporel sait réagir pour les intérêts de son client. Outre la technique de l’aide juridictionnelle, il peut y avoir celle des contrats de protection juridique mais aussi et surtout celle des demandes de provisions dédiées qui peuvent donner à la victime les moyens financiers d’agir.

Contrairement à une grande idée reçue, le rapport d’expertise n’est pas tout puissant. La loi précise même que le rapport ne s’impose pas au juge. De plus, il existe divers mécanismes qui permettent de faire modifier le rapport ou encore d’en faire faire un autre plus respectueux de la situation de la victime et donc de ses intérêts.

Selon une étude nationale conduite par des magistrats spécialistes du droit du dommage corporel, la victime accompagnée d’un avocat spécialiste reçoit, en moyenne, une indemnisation 7 fois supérieure à celle que reçoit une victime non accompagnée, non assistée. Le résultat de cette étude démontre avec éclat l’apport que l’avocat génère à la victime.

Le droit de la réparation est mû par un principe essentiel : celui de la réparation intégrale. En conséquence, si la technique médicale ou le matériel médical est considéré comme nécessaire, son coût sera intégralement pris en charge par l’assureur du responsable, et ce quel que soit le montant.

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