Les Avocats de Synergie à la rencontre des juges du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Publié le :
14/04/2026
14
avril
avr.
04
2026
Fin mars se tenait la Journée nationale de la relation Magistrat – Avocat.
Cinq des six avocats de notre Cabinet spinalien ont participé à ce temps d'échange avec les juges du Tribunal judiciaire d'Epinal.
Au programme des discussions deux thèmes:
- Magistrats et Avocats à l’ère de l’intelligence artificielle : faire vivre une déontologie partagée
- Débats sur les frais irrépétibles, c'est à dire l'indemnité que le juge peut accorder, au titre des honoraires d'avocat à la partie qui gagne le procès.
Historique
-
Quel est le droit à indemnité d'un délégataire en cas de résiliation pour faute injustifiée ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit des obligations et des suretésEn méconnaissance des clauses d’un contrat de délégation, la procédure de résiliation est entachée d’une irrégularité formelle si l’acheteur n’a pa...Source : www.weka.fr
-
Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit routierLorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit écha...Source : www.service-public.gouv.fr
-
L’absence de grief fait obstacle à l’annulation d’un dépistage irrégulier
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026Droit routierEn procédure pénale, la nullité d’un acte n’est prononcée que si l’irrégularité constatée a causé un grief à la personne qui l’invoque, sauf lorsqu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vente aux enchères d'un bâtiment professionnel et d'un appartement
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Ventes immobilièresAu Tribunal judiciaire d'EPINAL le 19 juin 2026 à 9h30 TERRITOIRE LE THILLOT (88160) : Un immeuble en copropriété formée de 4 lots, comprenant...Source : avoventes.fr
-
Répétition de l’indu : le délai de prescription court après l’issue du contentieux administratif
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsÀ la suite d’un contrôle administratif, une société de formation avait été contrainte de rembourser au Trésor public des sommes liées à des prestat...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les Avocats de Synergie à la rencontre des juges du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Actus du cabinetFin mars se tenait la Journée nationale de la relation Magistrat – Avocat. Cinq des six avocats de notre Cabinet spinalien ont participé à ce te...




