IMAGERIE D’EPINAL : La cour de cassation a tranché…
Publié le :
19/02/2025
19
février
févr.
02
2025
Une décision judiciaire favorable à l’un de nos clients est toujours une satisfaction.
Concernant ce litige de l’Imagerie, Synergie Avocats est particulièrement fière d’accompagner la Ville d’Epinal.
La décision, qui vient d’être rendue par la Cour de Cassation en faveur de la municipalité, clarifie nettement la situation juridique de ce dossier.
Ce qui va permettre la reprise des négociations en vue de reconstituer ce fleuron du patrimoine spinalien.
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Historique
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