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Pénal et routier

Quel plus terrible fléau que l’injustice qui a les armes à la main ?*
* Citation de Aristote –  Éthique à Nicomaque

Le droit pénal est une matière complexe et la procédure pénale, un véritable labyrinthe. Que vous soyez victime ou mis en cause, notre cabinet vous assiste lors de cette épreuve, afin que vos droits essentiels soient respectés et que votre parole soit entendue :

  • assistance en garde à vue
  • assistance des prévenus et des victimes devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises.
  • assistance devant les juridictions d’instruction
  • permis de conduire : annulation, suspension, retrait de points, alcoolémie et stupéfiants, excès de vitesse

Les questions les plus fréquentes :

Une victime peut-elle être assistée par un avocat dans le cadre d’une confrontation avec la personne mise en cause au cours d’une garde à vue ?

Oui et c’est recommandé car il est probable que la personne mise en cause sera elle-même assistée d’un avocat.

Peut-on se constituer partie civile devant un juge d’instruction saisi d’un dossier ou doit-on attendre une convocation devant le tribunal ?

Il est possible et même recommandé de constituer partie civile devant le juge d’instruction ce qui permet d’avoir accès au dossier et de formuler des demandes d’actes.

Quel est le délai d’appel des décisions pénales ?

En principe, 10 jours à compter de la décision. Il s’agit d’un délai très court.

VOTRE AVOCAT

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Maître Olivier COUSIN

Avocat Associé
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  • Droit des Affaires
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