Diaporama 
 
  1. 03 29 82 20 22
Diaporama
Diaporama
Diaporama 
 
  1. 03 29 82 20 22
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Pénal et routier
Expertises
Compétences

Pénal et routier

Quel plus terrible fléau que l’injustice qui a les armes à la main ?*
* Citation de Aristote –  Éthique à Nicomaque

Le droit pénal est une matière complexe et la procédure pénale, un véritable labyrinthe. Que vous soyez victime ou mis en cause, notre cabinet vous assiste lors de cette épreuve, afin que vos droits essentiels soient respectés et que votre parole soit entendue :

  • assistance en garde à vue
  • assistance des prévenus et des victimes devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises.
  • assistance devant les juridictions d’instruction
  • permis de conduire : annulation, suspension, retrait de points, alcoolémie et stupéfiants, excès de vitesse

Les questions les plus fréquentes :

Une victime peut-elle être assistée par un avocat dans le cadre d’une confrontation avec la personne mise en cause au cours d’une garde à vue ?

Oui et c’est recommandé car il est probable que la personne mise en cause sera elle-même assistée d’un avocat.

Peut-on se constituer partie civile devant un juge d’instruction saisi d’un dossier ou doit-on attendre une convocation devant le tribunal ?

Il est possible et même recommandé de constituer partie civile devant le juge d’instruction ce qui permet d’avoir accès au dossier et de formuler des demandes d’actes.

Quel est le délai d’appel des décisions pénales ?

En principe, 10 jours à compter de la décision. Il s’agit d’un délai très court.

VOTRE AVOCAT

Photo de Maître Olivier COUSIN

Maître Olivier COUSIN

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire
  • Droit des Affaires
  • Saisies immobilières
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 13h00 13 00
Droit routier
Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !
Une conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la...
Lire la suite

Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 11h05 11 05
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite inint...
Lire la suite

Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 11h58 11 58
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts
Conformément à l’article L.211-9 du Code des assurances, une offre d’indemnité doit être faite à...
Lire la suite

Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 18h47 18 47
Droit routier
Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDS...
Lire la suite

Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 12h23 12 23
Droit des obligations et des suretés
Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?
Caution ou hypothèque : derrière ces termes techniques se cache un choix clé pour votre crédit im...
Lire la suite

Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 09h24 09 24
Droit des obligations et des suretés
Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur
Une société, venderesse, a souscrit deux prêts auprès d’une banque, pour financer l’achat d’un te...
Lire la suite

Action de groupe : agrément des associations

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 13h46 13 46
Droit des obligations et des suretés
Action de groupe : agrément des associations
Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles...
Lire la suite

Cercueil inadapté et obligation de conseil des entreprises de pompes funèbres !

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 13h11 13 11
Droit des obligations et des suretés
Cercueil inadapté et obligation de conseil des entreprises de pompes funèbres !
Les entreprises de pompes funèbres sont tenues, en leur qualité de professionnels, à une obligati...
Lire la suite

Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 08h03 08 03
Droit routier
Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026
L’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la mise en service ou l’...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK