Quel est le droit à indemnité d'un délégataire en cas de résiliation pour faute injustifiée ?
Publié le :
19/05/2026
19
mai
mai
05
2026
Source : www.weka.frEn méconnaissance des clauses d’un contrat de délégation, la procédure de résiliation est entachée d’une irrégularité formelle si l’acheteur n’a pas adressé à la société titulaire une mise en demeure ... Lire la suite
Historique
-
Quel est le droit à indemnité d'un délégataire en cas de résiliation pour faute injustifiée ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit des obligations et des suretés
En méconnaissance des clauses d’un contrat de délégation, la procédure de résiliation est entachée d’une irrégularité formelle si l’acheteur n’a pa...Source : www.weka.fr
-
Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit routier
Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit écha...Source : www.service-public.gouv.fr -
Les Avocats de Synergie à la rencontre des juges du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Actus du cabinet
Fin mars se tenait la Journée nationale de la relation Magistrat – Avocat. Cinq des six avocats de notre Cabinet spinalien ont participé à ce te... -
M° COUSIN devant les caméras de Vosges télévision, sur le thème de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Actus du cabinet
M° Olivier COUSIN, associé du Cabinet Synergie Avocats, a dernièrement participé à l'Emission "Tout droit" que propose Vosges télévision. Il a p... -
Vente aux enchères d'une maison avec jardin à Senones, mise à prix : 34.000 €
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Ventes immobilières
Au Tribunal judiciaire d'EPINAL le vendredi 22 mai 2026 à 9 h 30, À propos du bien Une maison à usage d’habitation ancienne avec terrasse...Source : avoventes.fr -
Vente aux enchères de 3 parcelles de terrain à Nancy, mise à prix : 20 000 €
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Ventes immobilières
Au Tribunal judiciaire de NANCY le 07 mai 2026 à 14 h Territoire NANCY (54000) : Lieudit Beauregard Campagne, 3 parcelles de terrain cadastré...Source : avoventes.fr