Action de groupe : agrément des associations
Publié le :
13/01/2026
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2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comDans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par une même personne comme une société... Lire la suite
Historique
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Vente aux enchères d'un bâtiment comprenant local professionnel et appartement à Le Thillot, mise à prix : 80.000 €
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Ventes immobilières
Au Tribunal judiciaire d'EPINAL le 13 mars 2026 à 9h30 TERRITOIRE LE THILLOT (88160) : Un immeuble en copropriété formée de 4 lots, comprenant...Source : avoventes.fr -
Vente aux enchères d'un appartement duplex / local commercial à Vittel, mise à prix : 45.000 €
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Ventes immobilières
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Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés
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Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés
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Cercueil inadapté et obligation de conseil des entreprises de pompes funèbres !
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Droit des obligations et des suretés
Les entreprises de pompes funèbres sont tenues, en leur qualité de professionnels, à une obligation de conseil à l’égard de leurs clients. Il leur...Source : www.lemag-juridique.com -
Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit routier
L’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la mise en service ou l’immatriculation des véhicules concernés par un ris...Source : www.lemag-juridique.com