Vente aux enchères d'un bâtiment professionnel et d'un appartement

Historique

• Vente aux enchères d'un bâtiment professionnel et d'un appartement
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Ventes immobilières
  
  Au Tribunal judiciaire d'EPINAL le 19 juin 2026 à 9h30 TERRITOIRE LE THILLOT (88160) : Un immeuble en copropriété formée de 4 lots, comprenant...
  Source : avoventes.fr
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• Répétition de l’indu : le délai de prescription court après l’issue du contentieux administratif
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  À la suite d’un contrôle administratif, une société de formation avait été contrainte de rembourser au Trésor public des sommes liées à des prestat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les Avocats de Synergie à la rencontre des juges du Tribunal Judiciaire d'Epinal
  Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026
  Actus du cabinet
  
  Fin mars se tenait la Journée nationale de la relation Magistrat – Avocat. Cinq des six avocats de notre Cabinet spinalien ont participé à ce te...
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• Garantie autonome : la Cour de cassation précise ses conditions d’appel en garantie
  Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  Une garantie autonome de bonne fin avait été consentie dans le cadre d’un contrat de concession portant sur la réalisation de travaux. À la suite d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit routier
  
  Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités pa...
  Source : www.vie-publique.fr
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• M° COUSIN devant les caméras de Vosges télévision, sur le thème de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Actus du cabinet
  
  M° Olivier COUSIN, associé du Cabinet Synergie Avocats, a dernièrement participé à l'Emission "Tout droit" que propose Vosges télévision. Il a p...
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