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Famille et personnes

La famille sera toujours la base des sociétés.*
* Citation de Honoré de Balzac

Partant de ce principe, nos interventions, dans cette spécialité du droit privé, sont toujours guidées par un seul objectif : la défense et la protection de la famille :

  • divorce (par consentement mutuel, par acte d’avocat et judiciaire, faute, acceptation, altération définitive du lien conjugal).
  • autorité parentale : résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement.
  • pension alimentaire et prestation compensatoire.
  • adoption.
  • changement de nom ou de prénom.
  • tutelles.
  • partage des biens.
  • régimes matrimoniaux.
  • séparation du couple hors mariage.
  • indivision.
  • succession.
  • droit de visite des grands-parents

Les questions les plus fréquentes :

Nous souhaitons divorcer et nous sommes d’accord sur tout, pouvons-nous prendre un seul avocat ?

Depuis le 1er janvier 2017, les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel ne passent plus devant le juge. Le divorce est constaté par un acte d’avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire. Dans ce cadre, les époux ne peuvent plus avoir le même avocat. Chacun doit avoir son propre avocat afin de garantir que son consentement est éclairé et libre de toute pression.

Existe-t-il un barème pour la fixation des pensions alimentaires ?

La pension alimentaire est fixée en fonction des besoins de l’enfant et des ressources et charges de chacun de ses parents. Il existe bien une table de référence mais qui n’a qu’une simple valeur indicative pour le juge.

Je me suis séparée de mon concubin et nous avions acheté une maison en indivision. Il est resté dans la maison, refuse de me donner ma part et ne veut pas la mettre en vente. Que puis-je faire ?

Votre ex-concubin ne peut vous contraindre à demeurer en indivision sur ce bien. S’il persiste dans son refus, vous pouvez saisir le tribunal pour sortir de cette indivision en demandant la liquidation et le partage. Le juge peut vous autoriser à mettre en vente seule la maison si son refus met en péril l’intérêt commun. Le juge peut également ordonner la vente aux enchères du bien immobilier si aucun des deux indivisaires ne veut ou ne peut racheter la maison.

VOTRE AVOCAT

Photo de Maître Olivier COUSIN

Maître Olivier COUSIN

Avocat Associé
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  • Droit bancaire
  • Droit des Affaires
  • Saisies immobilières
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