Diaporama
Diaporama
Diaporama
Expertises
Compétences

Famille et personnes

La famille sera toujours la base des sociétés.*
* Citation de Honoré de Balzac

Partant de ce principe, nos interventions, dans cette spécialité du droit privé, sont toujours guidées par un seul objectif : la défense et la protection de la famille :

  • divorce (par consentement mutuel, par acte d’avocat et judiciaire, faute, acceptation, altération définitive du lien conjugal).
  • autorité parentale : résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement.
  • pension alimentaire et prestation compensatoire.
  • adoption.
  • changement de nom ou de prénom.
  • tutelles.
  • partage des biens.
  • régimes matrimoniaux.
  • séparation du couple hors mariage.
  • indivision.
  • succession.
  • droit de visite des grands-parents

Les questions les plus fréquentes :

Nous souhaitons divorcer et nous sommes d’accord sur tout, pouvons-nous prendre un seul avocat ?

Depuis le 1er janvier 2017, les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel ne passent plus devant le juge. Le divorce est constaté par un acte d’avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire. Dans ce cadre, les époux ne peuvent plus avoir le même avocat. Chacun doit avoir son propre avocat afin de garantir que son consentement est éclairé et libre de toute pression.

Existe-t-il un barème pour la fixation des pensions alimentaires ?

La pension alimentaire est fixée en fonction des besoins de l’enfant et des ressources et charges de chacun de ses parents. Il existe bien une table de référence mais qui n’a qu’une simple valeur indicative pour le juge.

Je me suis séparée de mon concubin et nous avions acheté une maison en indivision. Il est resté dans la maison, refuse de me donner ma part et ne veut pas la mettre en vente. Que puis-je faire ?

Votre ex-concubin ne peut vous contraindre à demeurer en indivision sur ce bien. S’il persiste dans son refus, vous pouvez saisir le tribunal pour sortir de cette indivision en demandant la liquidation et le partage. Le juge peut vous autoriser à mettre en vente seule la maison si son refus met en péril l’intérêt commun. Le juge peut également ordonner la vente aux enchères du bien immobilier si aucun des deux indivisaires ne veut ou ne peut racheter la maison.

VOTRE AVOCAT

Maître Olivier COUSIN

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire
  • Droit des Affaires
  • Saisies immobilières
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Le manquement de l’hébergeur à son obligation contractuelle de surveillance justifie la résiliation du contrat

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 18h46 18 46
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Le manquement de l’hébergeur à son obligation contractuelle de surveillance justifie la résiliation du contrat
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa version a...

Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 09h05 09 05
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclar...

Force majeure et continuité du service public : quand la sécheresse redéfinit les obligations contractuelles

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 17h12 17 12
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Force majeure et continuité du service public : quand la sécheresse redéfinit les obligations contractuelles
En matière de contrats de service public, les obligations de continuité et de qualité sont essent...

Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 09h00 09 00
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivé...

L’obligation de conseil des maîtres d’œuvre face à l’article 1147 du Code civil

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 13h16 13 16
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
L’obligation de conseil des maîtres d’œuvre face à l’article 1147 du Code civil
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation met en lumière l’application de l’article 1147 du Code...

M° Olivier COUSIN élu président de la Confédération Nationale des Avocats.

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 11h06 11 06
Actus du cabinet
M° Olivier COUSIN élu président de la Confédération Nationale des Avocats.
M° Cousin vient d'être élu à la présidence de la Confédération Nationale des Avocats (C.N.A.)....

Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 14h11 14 11
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourn...

L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 15h20 15 20
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupé...

Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 18h47 18 47
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation intégrale impose que l...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK