Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Estimant que l’indemnisation proposée par l’assureur ne couvrait pas correctement l’ensemble de ses préjudices, il a engagé une action en justice afin d’obtenir une réparation intégrale de son dommage... Lire la suite
Historique
-
Vente du 09.10.2026 Bâtiment à usage de dépôt Commune de NEUFCHATEAU (88300), mise à prix 7 500,00 €
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Ventes immobilières
À propos du bien Commune de NEUFCHATEAU (88300) : Un bâtiment à usage de dépôt, sis 79 rue du Président Kennedy, cadastré section BB n° 7 lie...Source : avoventes.fr -
Vente du 09.10.026 Appartement avec aisances et dépendances XONRUPT-LONGEMER (88400), mise à prix 129 000,00 €
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Ventes immobilières
À propos du bien Commune de XONRUPT-LONGEMER (88400) : Dans un immeuble en copropriété immatriculée AH1534783, avec aisances et dépendances, situ...Source : avoventes.fr -
Articulation entre la saisie pénale immobilière et l’inscription d’une hypothèque judiciaire provisoire
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit des obligations et des suretés
Dans le cadre d’un litige opposant un copropriétaire à un syndicat de copropriétaires, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a sollici...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit des dommages corporels
Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Estimant que l’indemnisation pr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vente au Tribunal Judiciaire d'Epinal le 19 juin 2026 d'un bâtiment comprenant local professionnel et appartement, mise à prix : 95 000,00 €
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Ventes immobilières
Au Tribunal judiciaire d'EPINAL le 19 juin 2026 à 9h30 TERRITOIRE LE THILLOT (88160) : Un immeuble en copropriété formée de 4 lots, comprenant...Source : avoventes.fr -
Les Avocats de Synergie à la rencontre des juges du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Actus du cabinet
Fin mars se tenait la Journée nationale de la relation Magistrat – Avocat. Cinq des six avocats de notre Cabinet spinalien ont participé à ce te...