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Affaires

Les affaires se traitent par la prudence, par l’autorité et les bons avis.*
* Citation de Cicéron – De la vieillesse

Pour aider ces femmes et ces hommes, chefs d’entreprises, à réussir leur parcours professionnel, nous les assistons, les conseillons et les accompagnons dans les domaines relatifs à la gestion de leur entreprise :

  • Négociation, rédaction de contrats commerciaux
  • Procédures collectives pour les entreprises, les créanciers et les bailleurs commerciaux (dépôt de bilan, conciliation, mandat ad hoc, redressement et liquidation judiciaire, déclaration de créances, revendications de matériel)
  • Baux et loyers commerciaux
  • Concurrence déloyale, rupture de relations commerciales, débauchage de personnel
  • Litiges relatifs à la fourniture de matériel professionnel, véhicules
  • Action et défense devant le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel

Les questions les plus fréquentes :

L’un de mes anciens salariés est parti avec mon fichier client. Il tente de débaucher des personnels de l’entreprise. Que faire ?

Ce type de comportement s’appelle de la concurrence déloyale. Il peut être combattu par des procédures très rapides, permettant d’obtenir des décisions de justice ordonnant la cessation du comportement déloyal et une première indemnisation financière.

Mon entreprise connait des difficultés financières, dois-je « déposer le bilan » ? L’entreprise va-t-elle fermer immédiatement ?

Tout dépend de la gravité des difficultés financières.
S’il n’y a aucun espoir, il faut effectivement rapidement déposer le bilan et demander la liquidation judiciaire de l’entreprise. Mais il existe d’autres procédures (conciliation, mandat ad hoc) permettant de protéger l’entreprise en difficulté et d’ouvrir des discussions avec ses créanciers. Enfin s’il y a dépôt de bilan et/ou ouverture d’un redressement judiciaire, le tribunal ouvre une période d’observation de plusieurs mois, durant laquelle l’entreprise continue normalement son activité.

VOTRE AVOCAT

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Maître Olivier COUSIN

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire
  • Droit des Affaires
  • Saisies immobilières
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