Diaporama 
 
  1. 03 29 82 20 22
Diaporama
Diaporama
Diaporama 
 
  1. 03 29 82 20 22
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Affaires
Expertises
Compétences

Affaires

Les affaires se traitent par la prudence, par l’autorité et les bons avis.*
* Citation de Cicéron – De la vieillesse

Pour aider ces femmes et ces hommes, chefs d’entreprises, à réussir leur parcours professionnel, nous les assistons, les conseillons et les accompagnons dans les domaines relatifs à la gestion de leur entreprise :

  • Négociation, rédaction de contrats commerciaux
  • Procédures collectives pour les entreprises, les créanciers et les bailleurs commerciaux (dépôt de bilan, conciliation, mandat ad hoc, redressement et liquidation judiciaire, déclaration de créances, revendications de matériel)
  • Baux et loyers commerciaux
  • Concurrence déloyale, rupture de relations commerciales, débauchage de personnel
  • Litiges relatifs à la fourniture de matériel professionnel, véhicules
  • Action et défense devant le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel

Les questions les plus fréquentes :

L’un de mes anciens salariés est parti avec mon fichier client. Il tente de débaucher des personnels de l’entreprise. Que faire ?

Ce type de comportement s’appelle de la concurrence déloyale. Il peut être combattu par des procédures très rapides, permettant d’obtenir des décisions de justice ordonnant la cessation du comportement déloyal et une première indemnisation financière.

Mon entreprise connait des difficultés financières, dois-je « déposer le bilan » ? L’entreprise va-t-elle fermer immédiatement ?

Tout dépend de la gravité des difficultés financières.
S’il n’y a aucun espoir, il faut effectivement rapidement déposer le bilan et demander la liquidation judiciaire de l’entreprise. Mais il existe d’autres procédures (conciliation, mandat ad hoc) permettant de protéger l’entreprise en difficulté et d’ouvrir des discussions avec ses créanciers. Enfin s’il y a dépôt de bilan et/ou ouverture d’un redressement judiciaire, le tribunal ouvre une période d’observation de plusieurs mois, durant laquelle l’entreprise continue normalement son activité.

VOTRE AVOCAT

Photo de Maître Olivier COUSIN

Maître Olivier COUSIN

Avocat Associé
Domaines de compétences :
  • Droit bancaire
  • Droit des Affaires
  • Saisies immobilières
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Prescription : l’expertise organisée par l’assureur peut valoir renonciation à s’en prévaloir

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 09h12 09 12
Droit des dommages corporels / Responsabilité accidents de la route
Prescription : l’expertise organisée par l’assureur peut valoir renonciation à s’en prévaloir
En principe, l’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la...
Lire la suite

Prescription : une action peut interrompre le délai d’une autre lorsqu’elles poursuivent le même objectif

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 14h59 14 59
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Prescription : une action peut interrompre le délai d’une autre lorsqu’elles poursuivent le même objectif
Une action en justice peut-elle interrompre la prescription d’une autre action fondée sur un méca...
Lire la suite

L’atteinte durable à la réputation d’un animateur peut entraîner la caducité de son contrat de production

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 13h13 13 13
Droit des obligations et des suretés
L’atteinte durable à la réputation d’un animateur peut entraîner la caducité de son contrat de production
La réputation d’une personnalité médiatique peut constituer un élément essentiel du contrat, dont...
Lire la suite

Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 13h11 13 11
Droit routier
Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme
Comme en Ardèche, les automobilistes repérés avec le téléphone en train de conduire verront leur...
Lire la suite

FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 13h20 13 20
Droit des dommages corporels
FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’ind...
Lire la suite

Articulation entre la saisie pénale immobilière et l’inscription d’une hypothèque judiciaire provisoire

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 18h09 18 09
Droit des obligations et des suretés
Articulation entre la saisie pénale immobilière et l’inscription d’une hypothèque judiciaire provisoire
Dans le cadre d’un litige opposant un copropriétaire à un syndicat de copropriétaires, la deuxièm...
Lire la suite

Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 08h13 08 13
Droit des dommages corporels
Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une comp...
Lire la suite

Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 11h20 11 20
Droit routier
Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route
La liste des véhicules d’intérêt général prioritaires mentionnée au Code de la route vient de s'a...
Lire la suite

Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 13h05 13 05
Droit des dommages corporels
Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du conducteur doit respect...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK