Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat
Publié le :
13/02/2026
13
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02
2026
Source : www.publicsenat.frDans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi... Lire la suite
Historique
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Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Conformément à l’article L.211-9 du Code des assurances, une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne d...Source : www.lemag-juridique.com -
Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit routier
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui rés...Source : www.publicsenat.fr
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Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés
Caution ou hypothèque : derrière ces termes techniques se cache un choix clé pour votre crédit immobilier. Si la garantie protège avant tout la ban...Source : www.moneyvox.fr -
Vente aux enchères d'une maison avec terrasse et terrain à Epinal mise à prix : 45.000 €
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Ventes immobilières
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Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Ventes immobilières
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Vente aux enchères d'un appartement duplex / local commercial à Vittel, mise à prix : 45.000 €
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Ventes immobilières
Au Tribunal judiciaire d'EPINAL le 13 février 2026 à 9 h 30. Commune de VITTEL (88800) : Dans un immeuble en copropriété à usage d’habitation e...Source : avoventes.fr