Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
Publié le :
03/04/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frDepuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une publication du 12 mars 2026, la Cour des comptes dénonce les dérives d'une externalisation "non maîtrisée"... Lire la suite
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Les Avocats de Synergie à la rencontre des juges du Tribunal Judiciaire d'Epinal
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Fin mars se tenait la Journée nationale de la relation Magistrat – Avocat. Cinq des six avocats de notre Cabinet spinalien ont participé à ce te... -
Garantie autonome : la Cour de cassation précise ses conditions d’appel en garantie
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Vente aux enchères de 3 parcelles de terrain à Nancy, mise à prix : 20 000 €
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Ventes immobilières
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