
Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
Publié le :
23/07/2024
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2024
Source : www.bienpublic.comA la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparation. Et si vous utilisiez des pièces de remploi... Lire la suite
Historique
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La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeÀ la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être à nouveau marqué par une forte augmentation du trafic et une concentr...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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Recours du maître d’ouvrage contre le fabricant en présence de vices cachés : quelle responsabilité peut-il invoquer ?
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsSelon une jurisprudence constante, le maître d’ouvrage dispose d’une action directe contractuelle contre le fabricant, notamment en présence de vic...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée dégradée, certains accidents n'impliquent qu'un seul conducteur. L'ind...Source : www.largus.fr
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Vice de consentement : retour sur l’appréciation de l’état de dépendance
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsEn droit des contrats, l’engagement n’est valable que si, lorsqu’il s’engage, celui qui contracte est libre de toute contrainte. La validité de tou...Source : www.lemag-juridique.com
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Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit des obligations et des suretésLa procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des biens, permet aux personnes physiques confrontées à de nombreuses dettes,...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeA la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparation. Et si vous utilisiez des pièces de remploi...Source : www.bienpublic.com