Vente du 09.10.2026 Bâtiment à usage de dépôt Commune de NEUFCHATEAU (88300), mise à prix 7 500,00 €
Publié le :
28/08/2026
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Source : avoventes.frÀ propos du bien
Commune de NEUFCHATEAU (88300) :Un bâtiment à usage de dépôt, sis 79 rue du Président Kennedy, cadastré section BB n° 7 lieudit "79 rue du Président Kennedy" pour 4 a 50 ca,
comprenant un sas d’entrée, vaste hall d’exposition en deux parties, entrepôt, sanitaires sur l’arrière, Lire la suite
Historique
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L’atteinte durable à la réputation d’un animateur peut entraîner la caducité de son contrat de production
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit des obligations et des suretés
La réputation d’une personnalité médiatique peut constituer un élément essentiel du contrat, dont la disparition est susceptible d’entraîner sa cad...Source : www.lemag-juridique.com -
Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit routier
Comme en Ardèche, les automobilistes repérés avec le téléphone en train de conduire verront leur permis de conduire suspendu administrativement en...Source : www.ici.fr -
FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit des dommages corporels
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’indemnisation, doit présenter une offre évaluant chaq...Source : www.lemag-juridique.com -
Vente du 09.10.2026 Bâtiment à usage de dépôt Commune de NEUFCHATEAU (88300), mise à prix 7 500,00 €
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Ventes immobilières
À propos du bien Commune de NEUFCHATEAU (88300) : Un bâtiment à usage de dépôt, sis 79 rue du Président Kennedy, cadastré section BB n° 7 lie...Source : avoventes.fr
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Vente du 09.10.026 Appartement avec aisances et dépendances XONRUPT-LONGEMER (88400), mise à prix 129 000,00 €
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Ventes immobilières
À propos du bien Commune de XONRUPT-LONGEMER (88400) : Dans un immeuble en copropriété immatriculée AH1534783, avec aisances et dépendances, situ...Source : avoventes.fr -
Articulation entre la saisie pénale immobilière et l’inscription d’une hypothèque judiciaire provisoire
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit des obligations et des suretés
Dans le cadre d’un litige opposant un copropriétaire à un syndicat de copropriétaires, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a sollici...Source : www.lemag-juridique.com