Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme
Publié le :
11/09/2026
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Source : www.ici.frComme en Ardèche, les automobilistes repérés avec le téléphone en train de conduire verront leur permis de conduire suspendu administrativement en Drôme, dès ce mardi 1er septembre. Les forces de l'ordre ont fait de la pédagogie depuis un mois et vont maintenant sanctionner ... Lire la suite
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L’atteinte durable à la réputation d’un animateur peut entraîner la caducité de son contrat de production
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit des obligations et des suretés
La réputation d’une personnalité médiatique peut constituer un élément essentiel du contrat, dont la disparition est susceptible d’entraîner sa cad...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit routier
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Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit des dommages corporels
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Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Ventes immobilières
À propos du bien Commune de XONRUPT-LONGEMER (88400) : Dans un immeuble en copropriété immatriculée AH1534783, avec aisances et dépendances, situ...Source : avoventes.fr -
Articulation entre la saisie pénale immobilière et l’inscription d’une hypothèque judiciaire provisoire
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit des obligations et des suretés
Dans le cadre d’un litige opposant un copropriétaire à un syndicat de copropriétaires, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a sollici...Source : www.lemag-juridique.com