Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
Publié le :
06/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUne société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé par un salarié conducteur et une contravention pour mise en circulation d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes dépourvu de signalisation conforme matérialisant la position des angles morts... Lire la suite
Historique
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Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé par un salarié conducteur et une...Source : www.lemag-juridique.com
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Vente aux enchères d'une maison avec terrasse et terrain à Epinal mise à prix : 45.000 €
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Ventes immobilières
Au tribunal judiciaire d'Epinal le 13 mars 2026 à 9 h 30. Commune d’EPINAL (88000) : Une maison à usage d’habitation avec terrasse et terrain a...Source : avoventes.fr -
Vente aux enchères d'un bâtiment comprenant local professionnel et appartement à Le Thillot, mise à prix : 80.000 €
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Ventes immobilières
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Vente aux enchères d'un appartement duplex / local commercial à Vittel, mise à prix : 45.000 €
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Ventes immobilières
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Participation de Maître Pierre André BABEL à différentes émissions
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Actus du cabinet
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La portée de l’engagement de la caution - La finance pour tous
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit des obligations et des suretés
Pour être juridiquement valable, l’engagement de caution doit respecter une condition de proportionnalité. Et la caution doit bénéficier d’un droit...Source : www.lafinancepourtous.com