Bâtiment à usage de dépôt
Publié le :
28/08/2026
28
août
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08
2026
Source : avoventes.frÀ propos du bien
Commune de NEUFCHATEAU (88300) :Un bâtiment à usage de dépôt, sis 79 rue du Président Kennedy, cadastré section BB n° 7 lieudit "79 rue du Président Kennedy" pour 4 a 50 ca,
comprenant un sas d’entrée, vaste hall d’exposition en deux parties, entrepôt, sanitaires sur l’arrière, Lire la suite
Historique
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FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit des dommages corporels
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’indemnisation, doit présenter une offre évaluant chaq...Source : www.lemag-juridique.com -
Bâtiment à usage de dépôt
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Ventes immobilières
À propos du bien Commune de NEUFCHATEAU (88300) : Un bâtiment à usage de dépôt, sis 79 rue du Président Kennedy, cadastré section BB n° 7 lie...Source : avoventes.fr
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appartement avec aisances et dépendances
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Ventes immobilières
À propos du bien Commune de XONRUPT-LONGEMER (88400) : Dans un immeuble en copropriété immatriculée AH1534783, avec aisances et dépendances, situ...Source : avoventes.fr -
Articulation entre la saisie pénale immobilière et l’inscription d’une hypothèque judiciaire provisoire
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit des obligations et des suretés
Dans le cadre d’un litige opposant un copropriétaire à un syndicat de copropriétaires, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a sollici...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit des dommages corporels
Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Estimant que l’indemnisation pr...Source : www.lemag-juridique.com -
Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit routier
La liste des véhicules d’intérêt général prioritaires mentionnée au Code de la route vient de s'allonger. Lumière sur cette évolution réglementaire...Source : www.largus.fr