Publié le :
25/02/2025
25
février
févr.
02
2025
15h24
15
24
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
La garantie des charges non déclarées repose sur l’obligation du vendeur d’assurer à l’acquéreur...
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
12h26
12
26
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les marques concernées d'ag...
Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
18h46
18
46
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa version a...
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
09h05
09
05
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclar...
Publié le :
14/01/2025
14
janvier
janv.
01
2025
17h12
17
12
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
En matière de contrats de service public, les obligations de continuité et de qualité sont essent...
Publié le :
06/01/2025
06
janvier
janv.
01
2025
09h00
09
00
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivé...
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
13h16
13
16
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation met en lumière l’application de l’article 1147 du Code...
Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
14h11
14
11
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourn...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
15h20
15
20
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupé...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
>
>>
