Publié le :
02/09/2025
02
septembre
sept.
09
2025
14h37
14
37
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
En matière de vente viagère, le contrat repose sur l’existence d’un aléa : l’espérance de vie du...
Publié le :
20/08/2025
20
août
août
08
2025
08h11
08
11
Droit des obligations et des suretés
Le cautionnement permet de garantir la dette d’un tiers, et la sous-caution s’engage à garantir l...
Publié le :
29/07/2025
29
juillet
juil.
07
2025
08h36
08
36
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Lorsqu’un contrat est cédé à un tiers avec l’accord préalable du cocontractant, encore faut-il qu...
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
18h18
18
18
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
La résolution d’un contrat par notification produit ses effets de plein droit. Lorsqu’un contrat...
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
12h24
12
24
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouveau délit : l’« homi...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
14h02
14
02
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Que vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-end pour une sortie s...
Publié le :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
12h00
12
00
Droit des obligations et des suretés
Les établissements bancaires ont l’obligation, en cas de contrat de crédit, d’informer chaque ann...
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
10h48
10
48
Droit des obligations et des suretés
Lorsqu’un contrat est soumis à une condition suspensive, il ne devient effectif que si cette cond...
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
11h08
11
08
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Par un arrêt du 19 juin 2025, la Cour de cassation rappelle avec fermeté les exigences de l’artic...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
