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Actualités juridiques

Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 13h47 13 47
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommag...

La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 15h38 15 38
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être à nouveau marqué pa...

Recours du maître d’ouvrage contre le fabricant en présence de vices cachés : quelle responsabilité peut-il invoquer ?

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 15h05 15 05
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Recours du maître d’ouvrage contre le fabricant en présence de vices cachés : quelle responsabilité peut-il invoquer ?
Selon une jurisprudence constante, le maître d’ouvrage dispose d’une action directe contractuelle...

Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 14h17 14 17
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée dégradée, certains a...

Vice de consentement : retour sur l’appréciation de l’état de dépendance

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 11h37 11 37
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Vice de consentement : retour sur l’appréciation de l’état de dépendance
En droit des contrats, l’engagement n’est valable que si, lorsqu’il s’engage, celui qui contracte...

Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme

Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024 12h54 12 54
Droit des obligations et des suretés
Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des biens, permet aux person...

Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 11h01 11 01
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
A la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparation. Et si vous util...

Nullité du contrat pour erreur sur la substance de l’objet

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 11h26 11 26
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Nullité du contrat pour erreur sur la substance de l’objet
En vertu de l’article 1110 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonna...

Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 11h00 11 00
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?
La détermination des responsabilités lors d’un accident entre deux véhicules sur un parking dépen...
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