Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts

Historique

• Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé par un salarié conducteur et une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Conformément à l’article L.211-9 du Code des assurances, une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit routier
  
  Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui rés...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?
  Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026
  Droit des obligations et des suretés
  
  Caution ou hypothèque : derrière ces termes techniques se cache un choix clé pour votre crédit immobilier. Si la garantie protège avant tout la ban...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit des obligations et des suretés
  
  Une société, venderesse, a souscrit deux prêts auprès d’une banque, pour financer l’achat d’un terrain et la construction d’un immeuble à usage d’h...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action de groupe : agrément des associations
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit des obligations et des suretés
  
  Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d’un même manquem...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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