Nos compétences

Travail et sécurité sociale

Vos avocats :

Tout homme a naturellement droit à tout ce qui lui est nécessaire.*

Pour cette raison, notre cabinet accompagne les entreprises, leurs dirigeants et les salariés dans tous les domaines du droit social :

  • application de la législation sociale,
  • rédaction de contrats de travail,
  • durée et aménagement du temps de travail,
  • harcèlement, discrimination, égalité professionnelle,
  • droit disciplinaire,
  • licenciement individuel et collectif, licenciement personnel et économique, restructuration,
  • transaction et rupture conventionnelle,
  • négociation collective,
  • épargne salariale (participation, intéressement…),
  • gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel,
  • politique de l’emploi, gestion prévisionnelle des compétences (GPEC),
  • relations avec l’Inspection du travail,
  • statut personnel des dirigeants,
  • système de classification et d’évolution professionnelle,
  • santé et sécurité au travail, accident du travail et maladie professionnelle,
  • contentieux de la sécurité sociale,

Nous assurons une défense devant toutes les juridictions :

  • Conseil de prud’hommes,
  • Cour d’appel,
  • Tribunal aux affaires de sécurité sociale,
  • Tribunal du contentieux de l’incapacité,
  • Tribunal administratif
  • Cour administrative d’appel

* Citation de Jean-Jacques Rousseau

Les questions les plus fréquentes :

La CPAM peut vous notifier l’arrêt du versement de ses indemnités journalières si elle estime que vous êtes apte à reprendre une activité professionnelle. En cas de désaccord avec cette décision, vous pouvez la contester devant la commission de recours amiable de la Caisse puis devant le tribunal aux affaires de sécurité sociale. Une expertise médicale peut être ordonnée afin de dire si la décision de la CPAM est conforme à votre état de santé.

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut engager un recours contre son employeur s’il estime que son accident ou sa maladie est survenu parce que son employeur n’a pas pris toutes les mesures pour le préserver des risques auxquels il était exposé dans son travail. Si la faute inexcusable est reconnue, le salarié bénéficiera d’une majoration de la rente ou du capital qui lui a été versé par la CPAM et de l’indemnisation de préjudices tels que souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément et perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle. En cas de condamnation, l’indemnisation est versée par la CPAM qui récupère les sommes sur l’employeur jugé fautif.

Il est possible de faire une opposition à cette contrainte dans les 15 jours qui suivent sa signification par huissier. L’opposition se fait auprès du secrétariat du tribunal aux affaires de sécurité sociale par LRAR ou par déclaration. Attention l’opposition doit être motivée, c’est-à-dire qu’il faut indiquer les raisons de l’opposition et ne pas oublier de joindre une copie de la contrainte.

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Nos avocats sont à votre écoute pour répondre à vos besoins, vous apporter des conseils et vous soutenir dans vos démarches juridiques.

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